MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ecmteresa.fr

l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Centre scolaire Mère Teresa
Statut : Établissement scolaire privé
Adresse : Centre scolaire Mère Teresa, 37 rue Gervais Bussière, 69100 Villeurbanne
SIRET : Non applicable
Responsable de publication : Mme Picard
Webmaster : Centre scolaire Mère Teresa
Hébergeur :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Délégué à la protection des données (DPO) : Aucun désigné

2. Conditions générales d'utilisation du site

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'utilisation du site ecmteresa.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment sauf interruption pour maintenance.

3. Description des services fournis

Le site ecmteresa.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités pédagogiques, éducatives et administratives du centre scolaire Mère Teresa.

L'établissement s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, à jour et sécurisé.

L'hébergeur assure la continuité de service conformément à ses conditions contractuelles, sous réserve de maintenance ou de cas de force majeure.

Le centre scolaire Mère Teresa ne pourra être tenue responsable de dysfonctionnements dus au réseau Internet ou au matériel de l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Le centre scolaire Mère Teresa est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et documents.

Toute reproduction ou représentation non autorisée est strictement interdite.

6. Limitations de responsabilité

Le centre scolaire Mère Teresa agit en tant qu'éditeur du site.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

Tout contenu déposé sur les espaces de contact qui contreviendrait à la législation pourra être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Le centre scolaire Mère Teresa respecte :

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Centre scolaire Mère Teresa
37 rue Gervais Bussière, 69100 Villeurbanne
Contact : via le formulaire du site
https://ecmteresa.fr/contact/

7.2 Finalité des données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées pour :

  • les échanges via le formulaire de contact
  • la gestion administrative
  • la sécurité du site
  • la fréquentation du site (statistiques anonymes)

Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni échangées.

7.3 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès
  • rectification
  • suppression
  • limitation
  • opposition
  • portabilité

Vous pouvez exercer vos droits via la page :
https://ecmteresa.fr/contact/

Vous pouvez également saisir la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Hébergement & sécurité des données

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne.

Aucune donnée sensible n'est collectée.

Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

8. Notification en cas d'incident

En cas de violation de données, les personnes concernées seront informées conformément à la réglementation.

9. Cookies

9.1 Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

  • améliorer la navigation
  • établir des statistiques anonymes

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Le refus peut dégrader certaines fonctionnalités du site.

9.2 Outils de mesure d'audience

Des outils statistiques peuvent être utilisés afin d'analyser la fréquentation du site sans identification personnelle.

10. Droit applicable

Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français.

Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du centre scolaire Mère Teresa.